{"id":913,"date":"2020-04-06T13:01:07","date_gmt":"2020-04-06T13:01:07","guid":{"rendered":"https:\/\/state-aid-online.eu\/?page_id=913"},"modified":"2020-04-06T13:27:34","modified_gmt":"2020-04-06T13:27:34","slug":"declaration-sur-la-protection-des-donnees-de-lacademie-de-droit-europeen-de-treves","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/state-aid-online.eu\/fr\/declaration-sur-la-protection-des-donnees-de-lacademie-de-droit-europeen-de-treves\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de l\u2019Acad\u00e9mie de droit europ\u00e9en de Tr\u00e8ves"},"content":{"rendered":"\n<h3><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 juin 2018<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h3>1. Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es et \u00e0 qui dois-je m\u2019adresser ?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019organisation responsable est :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Acad\u00e9mie de droit europ\u00e9en ERA<br>Metzer Allee 4<br>D-54295 Trier<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +49 651 937370<br>Adresse mail :&nbsp;<a href=\"mailto:info@era.int\">info@era.int<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Acad\u00e9mie de droit europ\u00e9en ERA<br>&#8211; Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es &#8211;<br>Metzer Allee 4<br>D-54295 Trier<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse mail :&nbsp;<a href=\"mailto:datenschutz@era.int\">datenschutz@era.int<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3>2.&nbsp; Quelles donn\u00e9es traitons-nous et \u00e0 quelles fins ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous ont \u00e9t\u00e9 soit fournies par vous-m\u00eame dans le cadre de nos relations commerciales, soit communiqu\u00e9es par un tiers autoris\u00e9 (par ex. votre employeur ou votre association), dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de nos services.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons ou utilisons les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>a)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Gestion des participants<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour la r\u00e9alisation de nos formations ou la fourniture de cours en ligne ou autres prestations, nous devons conna\u00eetre vos coordonn\u00e9es (nom, adresse, e-mail, etc.) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre profession pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la formation et vous garantir un d\u00e9roulement sans accroc de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Nous saisissons vos informations personnelles et\/ou touchant votre formation par voie \u00e9lectronique ou sur formulaire papier. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>b)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Publication dans des listes de participants et de signatures<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour ses formations, l\u2019ERA \u00e9tablit des listes de participants et met celles-ci \u00e0 disposition des participants dans le cadre de ses \u00e9v\u00e9nements. Ces listes servent \u00e0 favoriser notamment la formation de r\u00e9seaux professionnels et font partie int\u00e9grante de la documentation de la formation. Lorsque la formation est (co)financ\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, la liste des participants doit \u00eatre \u00e9galement transmise \u00e0 la Commission.<br><br>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une liste des participants contient :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Le titre, les noms et pr\u00e9nom<\/li><li>La profession<\/li><li>Le nom de l\u2019employeur<\/li><li>Les coordonn\u00e9es (sauf le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient incluses dans ce type de listes de participants ou exiger que seules certaines donn\u00e9es y apparaissent. Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter lors de l\u2019inscription \u00e0 la formation en question ou de nous informer de votre souhait au plus tard une semaine avant son d\u00e9but. Pour les projets de formation financ\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, ce droit d\u2019opposition n\u2019est pas possible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>c)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Utilisation de votre adresse mail pour l\u2019envoi d\u2019informations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter ou des mails d\u2019information, nous utilisons votre adresse mail pour l\u2019envoi d\u2019informations sur les actualit\u00e9s de l\u2019ERA, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que vous demandiez \u00e0 \u00eatre radi\u00e9(e) de la liste de diffusion. Vous ne recevez que des informations r\u00e9guli\u00e8res sur les sujets que vous avez vous-m\u00eame choisis et sur notre offre de formations, ainsi que, de temps \u00e0 autre, des e-mails relatifs \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements particuliers, comme l\u2019invitation \u00e0 la r\u00e9ception annuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre accord et ne plus recevoir notre newsletter ni de mails d\u2019information \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>d)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Autres cas de traitement de donn\u00e9es (site Internet)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est possible d\u2019utiliser notre site Internet sans fournir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont recueillies sur notre site (comme le nom, l\u2019adresse, postale ou \u00e9lectronique), c\u2019est toujours sur une base volontaire et uniquement pour permettre l\u2019ex\u00e9cution de la prestation que vous demandez et pour toute correspondance ult\u00e9rieure. Vous trouverez plus de d\u00e9tails dans l\u2019annexe concernant le site Internet.<\/p>\n\n\n\n<h3>3.&nbsp; Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 l\u2019ERA?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es se fait conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>a)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d\u2019un contrat (Article 6 Paragraphe 1, point b) RGPD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ceci concerne le traitement de donn\u00e9es visant \u00e0 assurer la prestation d\u2019un service de formation ou d\u2019un autre service dans le cadre de nos contrats avec les participants, les intervenants, les prestataires de service etc. Le type et la quantit\u00e9 de donn\u00e9es trait\u00e9es d\u00e9pendent toujours de l\u2019objet concret du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>b)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Il est fond\u00e9 sur votre consentement (Article 6 Paragraphe 1, point a) RGPD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour vous envoyer des informations. Votre consentement peut \u00eatre \u00e0 tout moment&nbsp; r\u00e9voqu\u00e9, et le droit de faire opposition \u00e0 l&#8217;autorisation de traitement s\u2019applique \u00e9galement aux autorisations accord\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. La r\u00e9vocation de l\u2019accord n&#8217;a pas d\u2019incidence sur la l\u00e9galit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es jusque-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>c)&nbsp;&nbsp; &nbsp;Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l\u2019ERA (Article 6 Paragraphe 1, point f) RGPD), au respect d&#8217;une obligation l\u00e9gale (Article 6 Paragraphe 1, point c) RGPD) ou encore \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une mission d&#8217;int\u00e9r\u00eat public&nbsp; (Article 6 Paragraphe 1, point e) RGPD).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019enregistrement ou le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est par exemple licite dans le cadre de la surveillance vid\u00e9o du parking sous-terrain de l&#8217;ERA, et ce pour la pr\u00e9vention ou la poursuite d\u2019infractions p\u00e9nales ou leur \u00e9lucidation, pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice, pour des mesures visant \u00e0 d\u00e9velopper nos prestations ou bien pour accomplir un devoir de conservation en mati\u00e8re de questions commerciales et fiscales.<\/p>\n\n\n\n<h3>4.&nbsp; Qui a acc\u00e8s \u00e0 mes donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Au sein de l\u2019ERA, vos donn\u00e9es ne sont accessibles qu\u2019aux services ou aux personnes \u00e0 qui elles sont n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer les relations commerciales avec vous ou pour vous fournir les services que vous demandez. Dans les cas o\u00f9 l\u2019ERA a recours pour ce faire \u00e0 des prestataires de service externes, leur acc\u00e8s est limit\u00e9 aux seules finalit\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de la prestation de service. Nous garantissons le respect des dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es par nos prestataires externes par des mesures techniques, organisationnelles et juridiques que nous avons mises en place.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors que des donateurs externes, notamment l\u2019Union europ\u00e9enne, soumettent le financement d\u2019une formation \u00e0 la condition de recevoir les donn\u00e9es des participants, la participation \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement vaut acceptation de la transmission des donn\u00e9es ; ceci est express\u00e9ment expliqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure d\u2019inscription des participants.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne transmettons jamais de donn\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n\n\n\n<h3><br>5.&nbsp; Combien de temps mes donn\u00e9es restent-elles stock\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019ERA traite et stocke vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles ou l\u00e9gales ou aussi longtemps que nous avons votre autorisation.<\/p>\n\n\n\n<h3>6.&nbsp; Les donn\u00e9es sont-elles transmises dans un pays tiers?<\/h3>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont exclusivement trait\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h3>7.&nbsp; Quels sont mes droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Toute personne concern\u00e9e a un droit d\u2019acc\u00e8s (Article 15 RGPD), un droit de rectification (Article 16 RGPD), un droit \u00e0&nbsp; l\u2019effacement (Article 17 RGPD), un droit \u00e0 la limitation du traitement (Article 18 RGPD), un droit d\u2019opposition (Article 21 RGPD) ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 (Article 20 RGPD). Le droit d\u2019acc\u00e8s et le droit d\u2019effacement sont soumis \u00e0 certaines restrictions (paragraphes 34, 35 BDSG).<\/p>\n\n\n\n<h3>8.&nbsp; Ai-je l\u2019obligation de fournir mes donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous devez fournir les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires dans le cadre de nos relations commerciales \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci ou que nous sommes tenus de collecter de par nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h3>9.&nbsp; Modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es est indiqu\u00e9e en en-t\u00eate. L\u2019ERA se r\u00e9serve le droit de modifier cette d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment avec effet futur. La version en vigueur \u00e0 une date donn\u00e9e peut \u00eatre consult\u00e9e sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de vous informer r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019\u00e9ventuelles modifications de cette d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es.<br><\/p>\n\n\n\n<h3>Annexe Site Internet<\/h3>\n\n\n\n<p>La collecte et le stockage de donn\u00e9es techniques pour des besoins internes au syst\u00e8me et \u00e0 des fins statistiques<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque fois que vous vous connectez sur notre site Internet, votre navigateur, pour des raisons techniques, transmet automatiquement les donn\u00e9es suivantes \u00e0 notre serveur :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>L\u2019adresse IP actuelle de la connexion Internet que vous utilisez ;<\/li><li>Si vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site par un lien, la page Internet par laquelle vous \u00eates arriv\u00e9 sur notre site ;<\/li><li>Les rubriques que vous consultez parmi nos ressources web ;<\/li><li>La date et l\u2019heure de votre visite ;<\/li><li>Le syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez et le navigateur (par ex. Internet Explorer, Firefox, etc.) et la version du navigateur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es de fa\u00e7on anonyme et servent exclusivement \u00e0 des fins statistiques (pour conna\u00eetre par exemple la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les diff\u00e9rentes rubriques de notre site sont consult\u00e9es) ou pour la surveillance r\u00e9seau et syst\u00e8me, pour d\u00e9tecter toute d\u00e9faillance dans l\u2019op\u00e9ration du serveur (logfiles).<br>Quelques pages de notre offre en ligne utilisent des services d\u2019autres sites ou renvoient vers d\u2019autres sites. En cliquant sur ces liens les pages correspondantes sont ouvertes, pour lesquelles la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es ne s\u2019applique pas. Pour conna\u00eetre les dispositions en vigueur sur ces sites, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9clarations sur la protection des donn\u00e9es des diff\u00e9rents fournisseurs en ligne. Vous les trouverez aux adresses suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Google Analytics (<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en<\/a>)<\/li><li>Google Fonts (<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en<\/a>)<\/li><li>Facebook Seite (<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/<\/a>)<\/li><li>Fbcdn.net (<a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\/<\/a>)<\/li><li>Piwik\/Mamoto (<a href=\"https:\/\/matomo.org\/privacy-policy\/\">https:\/\/matomo.org\/privacy-policy\/<\/a>)<\/li><li>Twitter (<a href=\"https:\/\/twitter.com\/de\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/twitter.com\/de\/privacy<\/a>)<\/li><li>Linkedin (<a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=en<\/a>)<\/li><li>Fontawsome (<a href=\"https:\/\/fontawesome.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/fontawesome.com\/privacy<\/a>)<\/li><li>Bootstrapcdn (<a href=\"https:\/\/www.bootstrapcdn.com\/privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.bootstrapcdn.com\/privacy-policy\/<\/a>)<\/li><li>Gstatic.com (<a href=\"https:\/\/better.fyi\/trackers\/gstatic.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/better.fyi\/trackers\/gstatic.com\/<\/a>)<\/li><li>Machform (<a href=\"https:\/\/www.machform.com\/privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.machform.com\/privacy-policy\/<\/a>)<\/li><li>Userite.com (<a href=\"http:\/\/userite.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">http:\/\/userite.com<\/a>)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>D\u2019autres liens peuvent figurer sur notre site vers d\u2019autres pages web. Ces liens sont en g\u00e9n\u00e9ral marqu\u00e9s comme tels. Nous n\u2019avons aucun moyen de nous assurer que les dispositions en vigueur sur la protection des donn\u00e9es sont respect\u00e9es sur ces sites. Nous vous recommandons par cons\u00e9quent de toujours prendre connaissance des d\u00e9clarations sur la protection des donn\u00e9es des diff\u00e9rents autres sites que vous visitez.<br>La pr\u00e9sente d\u00e9claration s\u2019applique \u00e9galement aux activit\u00e9s commerciales de l\u2019ERA (ECC).<\/p>\n\n\n\n<a href=\"#\" class=\"_brlbs-btn-cookie-preference borlabs-cookie-preference\">Personnaliser les param\u00e8tres des cookies<\/a>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 juin 2018 1. Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es et \u00e0 qui dois-je m\u2019adresser ? 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