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1. L’Académie de droit européen de Trèves (ci-après « ERA » ou « Académie ») est une fondation publique de droit privé allemand.

2. Les termes ou dénominations « ERA », « Académie de droit européen », leur traduction, ainsi que le logo de l’ERA sont des marques commerciales enregistrées conformément au droit allemand auprès de l’Office Fédéral des Brevets et des Marques et en tant que marque communautaire auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur.
3. Siège de la fondation :

4. Représentants statutaires :   

  • Dr. Wolfgang Heusel, directeur
  • John Couglan, Luc Doeve et Jean-Philippe Rageade, directeurs adjoints

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